• Assurances de dommage : garantissent les biens de l´assuré.
• Assurances de responsabilité : garantissent la réparation du préjudice causé par l´assuré aux autres.
• Assurances de personnes :
  1. garantissent les conséquences, pour l´assuré, d´une atteinte corporelle : accident, maladie
  2. désignent les assurances sur la Vie (en cas de décès, en cas de vie).
• Assurances individuelles :garantissent un assuré nommément désigné dans la police.
• Assurances collectives (ou de groupe ou de groupement) : garantissent un ensemble d´assurés définis par le souscripteur. (Par exemple : salariés d´une entreprise, membres d´une association sportive, etc.)
• Assurances de capitalisation : voir capitalisation.

1. Société d´assurances qui, moyennant une cotisation convenue, prend en charge le règlement des sinistres éventuels (c´est dans ce sens que le mot assureur est employé dans ce lexique).
2. Dans le langage courant, personne qui propose des opérations d´assurances.

• Garantie Obligatoire
  • Responsabilité civile de l´assuré et du conducteur.
• Garanties facultatives
  • Dommages causés au véhicule pour diverses causes (accident, vol, incendie...).
  • Immobilisation du véhicule.
  • Dommages corporels causés au conducteur et aux passagers.
  • Défense et recours.
  • Assistance

• Barème d´invalidité : tableau des pourcentages à retenir pour les atteintes corporelles. Ce barème qui fait partie de certains contrats individuelle accident ou maladie est un élément des engagements réciproques de l´assureur et de l´assuré.
• Barème de responsabilité : (I.D.A. : convention d´indemnisation directe des assurés). Tableau des principaux cas de collision entre deux véhicules, déterminant la responsabilité de chacun des conducteurs. Il est établi d´après les décisions des tribunaux.

• Dans un contrat multirisque habitation les glaces (au sens du contrat) sont constituées par les glaces, miroirs, étamés ou non, fixés au mur.
• Dans un contrat automobile, les glaces sont les pare-brise, glaces latérales, glaces arrières et, parfois, optiques de phares.
• Dans un contrat spécifique Bris de glace, les glaces sont constituées des glaces et vitres.

1. Somme inscrite dans le contrat comme montant de la garantie.
   En assurance-vie :
   • Capital différé : voir vie (assurance en cas de vie).
   • Capital variable : Garantie exprimée, non pas en francs mais dans une autre unité de compte (part de société mobilière ou immobilière par exemple).
   • Capital décès : Capital garanti en cas de décès.
2. Indemnité versée sous la forme d´une somme unique.

1. Opération d´épargne pratiquée par les sociétés de capitalisation. Les titres détenus par l´épargnant s´appellent contrats de capitalisation.
2. Assurances par capitalisation : consistent à cumuler les cotisations versées par un assuré et, lorsque se produit l´évenement prévu au contrat, à lui remettre (sous forme de rente ou de capital), les sommes ainsi cumulées, majorées d´un taux d´intérêt minimum fixé au contrat et revalorisées par une participation aux bénéfices.

• Parution au Journal Officiel d´un arrêté qui qualifie l´événement de catastrophe naturelle, en précise la nature et l´étendue géographique.
• La victime a souscrit une assurance dommages.

• Conducteur habituel : Personne déclarée comme conduisant souvent le véhicule. Il peut y avoir plusieurs conducteurs habituels.
• Conducteur occasionnel : Tout conducteur qui n´est ni le souscripteur,ni conducteur habituel.
• Conducteur(s) désigné(s) ou exclusif(s) : Conducteur(s) nommément désigné(s) au contrat et seul(s) garanti(s), ou seul(s) sans franchise.
• Conducteur novice: Tout conducteur assuré qui ne peut justifier de 3 années entières d´assurance précédant immédiatement la souscription d´un contrat.

• Document qui doit être utilisé en cas d´ accident automobile. Rempli sur place, signé par les deux conducteurs impliqués dans l´accident, il ne doit pas être modifié par la suite.
  Il permet l&#application de la convention IDA.
• Il existe un constat amiable pour les dégâts des eaux qui permet l´application de la convention CIDRE.

• des conditions générales éventuellement complétées par des conventions spéciales, des intercalaires et des annexes qui décrivent les dispositions communes à une catégorie de contrats et notamment :
  • les risques garantis.
  • les riques exclus.
  • le montant des garanties et les franchises.
  • les obligations de l´assureur et de l´assuré.
  • des références obligatoires au code des assurances pour la solution des litiges éventuels.
• des conditions particulières qui précisent les dispositions propre à un contrat, à un assuré, et en particulier :
  • les noms et domiciles des signataires.
  • la chose ou la personne assurée.
  • le moment du début de la garantie et sa durée.
  • les sommes garanties s´il y a lieu.
  • le montant des cotisations à payer au comptant et à terme.

• C´est votre assureur qui fait expertiser vos dommages et vous indemnise, et non celui du responsable.
• Les responsabilités sont déterminées à partir d´un constat amiable d´accident et d´un barème.

• Cotisation nette : sans addition de taxes.
• Cotisation au comptant (ou à la souscription) : payable au moment de la souscription d´un contrat ou d´un avenant.
• Cotisation à terme (ou prime suivante) : payable à "l´échéance de prime" du contrat.
• Cotisation unique : payable en une seule fois, pour toute la durée du contrat.
• Cotisation périodique : payable en plusieurs fois à des échéances annuelles ou fractionnées, convenues pour toute la durée du contrat.
• Cotisation annuelle : couvrant une garantie pendant la durée d´un an.
• Cotisation fractionnée : payée par fraction d´année (semestrielle, trimestrielle, mensuelle).
• Cotisation d´épargne : prime ou partie de prime ou cotisation concourant, dans un contrat d´assurance vie, à la constitution d´une épargne.
• Cotisation de risque : prime ou partie de prime ou de cotisation concourant, dans un contrat, à la garantie d´un risque (par exemple décès).
• Cotisation adaptable : voir adaptable.
• Cotisation indexée (ou à indice variable) : soumise à variation en fonction d´un indice défini au contrat.
• Cotisation fixe : qui ne peut faire l´objet de rappels.
• Cotisation variable : qui peut faire l´objet de rappels ou de ristourne en application du statut de la société mutuelle d´assurances, et en fonction de ses résultats.

• Prend la défense pénale de son assuré devant le tribunal et paie les frais du procès dans la limite de la somme fixée au contrat (les amendes sont exclues).
• S´engage à réclamer à ses frais, à leurs responsables, le montant des dommages subis par son assuré.

• de dommages subis par l´assuré, et couverts par une garantie dommages.
• de dommages causés à autrui et couverts par une garantie de responsabilité voir convention cidre.

1. Délai de déclaration de sinistre : voir déclaration.
2. Délai d´attente ou de carence : période déterminée par le contrat pendant laquelle les garanties prévues ne sont pas acquises. Se rencontre généralement dans les assurances "maladie".
3. Délai de préavis : voir préavis.

1. Perte, destruction ou détérioration d´un bien, d´une chose.
2. Conséquence d´une atteinte corporelle :
   en particulier
   • Dommages matériels : atteignant des choses, des biens, meubles ou immeubles.
   • Dommages corporels : tous ceux qui résultent d´une atteinte corporelle (blessure, fracture, brûlure, etc.).
   • Dommages (ou pertes) "immatériels, incorporels" : élément de préjudice n´étant pas constitué par un dommage matériel ou corporel, par exemple : privation d´un droit, interruption d´un service, perte d´un bénéfice.
   • Dommages électriques : subis par les appareils électriques et résultant de la foudre ou des sautes de tensions.
   • Dommages ménagers causés par l´action subite de la chaleur ou par le contact d´une substance incandescente, même en l´absence d´incendie ou d´explosion.
   Garanties
   • Dommages "tous accidents" : garantie des dommages causés au véhicule automobile assuré par collision, ou événement accidentel.
   • Dommages "collision" : garantie des dommages causés au véhicule automobile assuré par une collision avec un tiers identifié.
   • Dommages à "l´ouvrage" : garantie de l´ensemble des défauts de construction que peut subir celui qui fait construire un bâtiment, du fait de tous les corps de métier.

• Durée ferme (ou temporaire) : se dit d´un contrat dont la date d´effet et la date de fin sont explicitement inscrites dans celui-ci.
• Durée... avec tacite reconduction : le contrat est souscrit pour une durée de 1an, 3 ans, 6 ans etc. à l´issue de laquelle, sauf dénonciation dans les conditions prévues, il se renouvelle d´année en année. Il peut alors être dénoncé à la fin de chaque année, pour la date anniversaire de sa prise d´effet ou pour celle de l´échéance annuelle.

1. Echéance de la cotisation : date à laquelle la cotisation doit être payée à l´assureur.
   Echéance principale, ou annuelle : en cas de fractionnement de la cotisation il y a plusieurs dates d´échéance. L´échéance principale ou annuelle est celle qui correspond soit à la date anniversaire du contrat, soit à la date la plus proche de cette dernière.
2. Echéance du contrat : dans un contrat d´assurance, date de la fin des engagements de l´assureur et de l´assuré. (Voir terme).

1. Pour un individu : part de ses revenus qu´il met en réserve pour être gardés ou placés.
2. Cumul des réserves individuelles ainsi constituées par une population.
3. En assurance vie partie de la cotisation , nette de taxes et de frais , qui est affectée à la constitution d´un capital.

1. En assurance automobile, véhicule accidenté dont le coût de réparation est, à dire d´expert, supérieur à la valeur vénale ou de remplacement.
2. Coque d´un bateau naufragé ou tout objet abandonné ou rejeté sur le rivage.

• Expertise contradictoire : expertise effectuée par deux experts, l´un choisi par l´assureur, l´autre par l´assuré.
• Expertise judiciaire : mission confiée par le tribunal à un expert lorsque l´affaire est portée devant la justice.
• Expertise préalable : évaluation par expert des biens assurés à la date de souscription du contrat.

• cotisation forfaitaire.
• barème forfaitaire d´invalidité, de responsabilités.
• indemnité forfaitaire.

• Usage, contrôle, direction d´une chose ou d´un animal, qui entraîne la responsabilité du gardien à l´égard d´autrui.
• Les dommages causés par les enfants mineurs peuvent entraîner la responsabilité de ceux qui en ont la garde.

1. Incapacité permanente : perte définitive de la capacité de travail ou d´activité. Elle peut être partielle ou totale. Elle s´exprime en pourcentage. Elle est établie par expertise médicale.
   Incapacité temporaire : perte limité dans le temps, totale ou partielle, de la capacité de travail ou d´activité.
2. Pour la sécurité sociale et certains contrats d´assurance vie : perte de revenus due à une invalidité.

• des dommages subis par l´assuré et couverts par une garantie dommages.
• des dommages causés à autrui et couverts par une "garantie responsabilité".

1. Assurance individuelle : voir assurance.
2. Individuelle accident : type de contrat garantissant des indemnités forfaitaires pour les dommages corporels subis par l´assuré du fait d´un événement accidentel. Ces indemnités peuvent s´ajouter à celles qui seraient dûes à d´autres titres.

• Période d´inhabitation : durée continue, précisée au contrat, pendant laquelle les locaux sont inhabités.
• Durée annuelle d´inhabitation : résultat de l´addition des périodes d´inhabitation pendant une année. Si cette durée dépasse celle prévue par le contrat, la garantie est réduite ou ne joue plus.

1. Mutuelle d´assurances : voir sociétés d´asurances (régies par le code des assurances).
2. Organisme régi par le code de la mutualité.

• fausse déclaration intentionnelle.
• vice de consentement du souscripteur.

• à titre onéreux :se dit lorsque le transport présente pour le transporteur un intérêt (le plus souvent financier).
• à titre gratuit : sans rémunération du transport. La participation volontaire aux frais de route et l´échange de service ne constituent pas une rémunération.
• assurance des personnes transportées individuelle accident limitée à la garantie des personnes transportées.

• Pertes immatérielles ou incorporelles : voir dommages.
• Pertes indirectes : frais accessoires, généralement assurés dans la limite d´un pourcentage de l´indemnité principale.
• Pertes de loyers (garanties) : montant des loyers dont un propriétaire peut se trouver privé à la suite d´un sinistre.
• Pertes d´usage : voir privation de jouissance.

Préjudice
Ensemble des dommages subis par l´assuré ou la victime. En particulier :

• Préjudice moral : souffrances morales des proches de la victime, consécutives à son décès ou à une très grave infirmité.
• Préjudice esthétique : inconvénients résultant des traces physiques laissées par une atteinte corporelle (blessure, contusion, brûlure, etc.).
• Préjudice d´agrément : conséquence pour la victime de ne plus pouvoir se livrer à une activité d´agrément (loisir, sport).

1. Règlement partiel d´une indemnité de sinistre, à valoir sur l´indemnité globale.
2. Somme que la société d´assurances doit ogligatoirement mettre en réserve et gérer, pour faire face aux règlements qu´elle aura à effectuer ultérieurement à ses assurés ou aux victimes.
3. Provisions mathématiques : montant des sommes que la société d´assurancevie ou de capitalisation doit mettre en réserve et capitaliser pour faire face aux engagements futurs pris à l´égard de l´assuré.

1. Quittance de cotisation : reçu donné par la société d´assurances à l´assuré, attestant le paiement d´une cotisation.
2. Quittance de règlement de sinistre : reçu donné à la société d´assurances par le bénéficiaire de l´indemnité.

• Du propriétaire auprès d´un locataire.
• De la victime d´un accident auprès de l´auteur responsable des dommages.
• De la sécurité sociale auprès du responsable d´un accident en vue d´être remboursé des prestations servies à la victime.
• De la société d´assurance qui a indemnisé son assuré en vue de récupérer l´indemnité versée auprès du responsable des dommages. Voir subrogation.
• Renonciation à recours : clause par laquelle l´assuré ou la société d´assurances s´interdit d´exercer un recours contre l´auteur des dommages.
• Avance sur recours : versement à l´assuré, par la société d´asurances de la garantie recours, de tout ou partie de l´indemnité, avant l´exercice du recours contre le responsable des dommages.
• Garanties "recours" : voir défense et recours.

• Règle proportionnnelle "de capitaux" : réduction de l´indemnité en proportion de la sous-estimation par l´assuré des biens garantis.
• Règle proportionnelle "de prime" ou "réduction proportionnelle de garantie" : réduction de l´indemnité en raison d´une déclaration inexacte de l´assuré dans la description du risque garanti. Voir déclaration du risque.

1. Un contrat "de remplacement" prend la suite d´un contrat en cours pour le modifier et se substituer à lui sans interruption.
2. Valeur de remplacement : voir valeur

• Responsabilité civile - délictuelle et ou quasi délictuelle : obligation de réparer les dommages causés à autrui par ses propres actes, ceux d´une autre personne (enfants, mineurs par exemple), ou par des choses dont on a la garde (immeuble, automobile, animaux...).
• Responsabilité civile contractuelle : obligation de réparer les dommages causés à une personne dans l´exécution d´un contrat conclu avec elle.
• Responsabilité pénale : obligation de supporter les peines et sanctions prévues par les lois et règlements. Les peines d´amendes ne sont pas assurables.

• soit par des contrats d´assurances collectifs (de groupe).
• soit par des contrats individuels.

1. Probabilité de survenance d´un événement pouvant causer des dommages à une personne, à un bien.
2. Evénement incertain, ou de date incertaine, indépendant de la volonté des personnes, contre la survenance duquel on s´assure (accident, incendie, vol, décès, maladie, responsabilité...).
3. Par extension, bien ou personne assurée (risque bien protégé, risque aggravé...)

• Les sociétés privées : dont le capital social est detenu par des personnes privées (individus ou sociétés).
• Les sociétés mutuelles d´assurances et les sociétés d´assurances à la forme mutuelle. Elles n´ont pas de capital social. Leurs assurés sont sociétaires. Elles se distinguent entre elles en fonction de l´existences et de la nature de leurs intermédiaires ainsi que du caractère fixe ou variable de leurs cotisation.
• Les sociétés étrangères : ce sont des sociétés agréées en France et assimilées aux sociétés françaises par les pouvoirs publics.

• Personne qui, en signant le contrat, adhère pour elle même ou pour l´assuré à toutes les conditions générales et particulières de ce contrat.
• Personne qui, dans une société d´assurances, est chargée d´étudier et ou d´accepter les contrats proposés.

• l´Etat.
• la Sécurité Sociale.
• le Fonds de Garantie Automobile.
• etc.

• Garantie temporaire : garantie accordée pour une durée limitée, généralement inférieure à un an.
• Contrat temporaire : voir durée du contrat.
• Assurance vie temporaire : voir vie.
• Rente temporaire : voir vie.
• Incapacité temporaire : voir incapacité.

1. Cotisation "à terme" : voir cotisation.
2. Terme du contrat
   • En général : échéance. Date de fin des engagement de la société d´assurances et de l´assuré.
   • En assurance vie : date à laquelle le capital doit être payé au bénéficiaire ou à partir de laquelle la rente doit être versée à celui-ci.

• Sécurité sociale et régimes assimilés.
• Régimes de pensions et de retraite...
• Employeurs.
• Mutuelles.
• Assurances complémentaires de frais médicaux et pharmaceutiques.
• ASSEDIC...

• Valeur agréée : valeur présumée des biens assurés figurant au contrat après qu´elle ait été fixée par un expert et acceptée par la société d´assurances.
• Valeur à neuf : somme nécessaire, après un sinistre, à la réparation ou à la reconstruction du bâtiment assuré, dans son état neuf, avec certaines limites.
• Valeur vétusté déduite : valeur de reconstruction ou de remplacement des biens assurés au jour du sinistre, déduction faite de la dépréciation de ces biens en raison de leur âge, de leur usure ou de leur entretien.
• Valeur de remplacement : somme nécessaire pour acquérir des biens identiques aux biens détruits par un sinistre, ou pouvant rendre le même service.
• Valeur vénale : prix pour lequel un bien (et notamment un véhicule automobile) peut être vendu, à un moment donné, sur le marché.
• Valeur de réduction : voir réduction.
• Valeur de rachat : voir rachat.

• En cas de décès
  Les assurances en cas de décès prévoient le versement d´un capital au bénéficiaire désigné dans le contrat au cas où l´assuré décède :
  • soit à tout moment, il s´agit alors d´une assurance vie entière.
  • soit avant la date fixée au contrat (terme), il s´agit alors d´une assurance temporaire.
• En cas de vie
  Les assurances en cas de vie :
  1. Prévoient le versement d´un capital si l´assuré est en vie à la date fixée au contrat (terme). Il s´agit alors de contrat à capital différé.
  2. Ganrantissent à l´assuré le paiement (tous les ans, semestres, trimestres) de rentes :
     • soit tant qu´il est vivant : il s´agit alors de rentes viagères.
     • soit jusqu´à une certaine date, il s´agit alors de rentes temporaires.