A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V W X
Y Z
A
Accident
Toute atteinte corporelle provenant de
l'action brusque, soudaine, violente et inattendue d'un événement extérieur
et non intentionnel de la part de l'assuré.
AGIRC
association générale des institutions de
retraite des cadres
allocation journalière
allocation
forfaitaire dont le montant et fixé lors de l'adhésion
Assiette de cotisation
Tranche
dans laquelle se situe la partie du salaire servant de base de calcul de
cotisation
tranche A ou 1 : 1 fois le plafond de la sécu
tranche B ou 2 : entre 1 et 4 fois le plafond de la sécu
tranche C ou 3 : entre 4 et 8 fois le plafond de la sécu
Assuré
personne physique sur laquelle repose
l'assurance
Avenant
document additionnel au contrat initial
qui modifie les clauses antérieures
Ayants droit
membres de la famille de
l'assuré, fiscalement à charge
B
C
Contrat groupe
contrat souscrit par une personne morale au profit d'un groupe d'assurés
D
Date d'effet de garantie
date à
laquelle l'assuré peut prétendre à la garantie qu'il a souscrite après
application d'éventuelles période d'attente de stage ou de carence
Date d'effet d'adhésion
point de
départ du contrat
Délai d'attente
de carence de stage
période durant laquelle les garanties ne sont
pas encore en vigueur.
Dépassement d'honoraires
frais médicaux
dépassant le tarif de responsabilité, non pris en charge par le régime
obligatoire de l'assuré et pouvant être remboursés par un contrat
complémentaire santé
Dépendance
état d'une personne qui, malgré
les soins qu'elle est susceptible de recevoir, a besoin d'être aidée pour
accomplir les actes essentiels de la vie courante
E
F
Forfait journalier hospitalier
participation
financière à la charge de l'assuré pour un séjour supérieur à une journée
dans un établissement hospitalier. Ce forfait peut être pris en charge au
titre d'un contrat santé
Frais réels
montant des dépenses de
santé réglé par l'assuré à son médecin, à une pharmacie, un hôpital
G
I
Incapacité temporaire totale de travail
ITT
impossibilité complète et continue pour l'assuré de travailler ou de gérer
ses affaires suite à un accident ou à une maladie
Incapacité temporaire partielle
ITP interruption
temporaire de l'activité. Elle peut être partielle si réduction de
l'activité
Indemnités journalières
IJ indemnités dont
le montant est fixé lors de l'adhésion. Complète le revenu de l'assuré en
cas d'incapacité de travail
Invalidité absolue et définitive
IAD inaptitude totale et irrémédiable de se livrer à un travail ou à
une occupation quelconque pouvant procurer un gain et nécessitant l'assistance
d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante
Invalidité permanente totale
IPT
invalidité professionnelle et/ou fonctionnelle dont le taux est supérieur ou
égal à 66%
L
M
N
NOEMIE
norme ouverte d'échange entre la maladie et les intervenants extérieurs
échanges d'informations entre l'assurance obligatoire et la complémentaire
afin de simplifier les démarches administratives
O
P
PSS : plafond de la sécurité sociale
Salaire
de référence servant de base pour le calcul de cotisation, d'indemnité, de
garantie, évoluant une seule fois au 1er janvier.
Pour l'exercice 1999 le PSS est fixé à 14470,00 Francs mensuel
Praticiens du secteur
conventionné
secteur 1 : s'engagent à respecter le tarif fixé par la convention
secteur 2 : honoraires libres. s'engagent à fixer et à faire évoluer leurs
honoraires avec mesure et peuvent dépasser le tarif de convention.
Praticiens non conventionnés
n'adhèrent pas à la convention et ne sont soumis à aucune contrainte
tarifaire
Prestations espèces
allocation sous forme d'indemnité journalière en
cas d'incapacité temporaire de travail
Prestations nature
remboursement de
frais de soins
Q
R
Régime obligatoire
régime légal de
prévoyance auquel est soumis obligatoirement l'assuré en fonction de son
statut professionnel (régime salariés, travailleurs non salariés, agricole)
Rente temporaire
rente dont le montant
et la durée sont fixés à l'adhésion
Rente viagère
rente dont le montant est
fixé à l'adhésion, à partir d'une date et tant que l'assuré est en vie
S
Sinistre
réalisation d'un événement mettant
en jeu une ou plusieurs garanties : hospitalisation, maladie, décès...
S/P
rapport sinistre sur prime. prestations payées
au titre d'un sinistre comparées à la prime
T
Tarif d'autorité
tarif applicable au
remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens
non conventionnés
Tarif de convention
tarif applicable
au remboursement des actes médicaux effectués par des praticiens
conventionnés
Ticket modérateur
différence entre
le tarif de convention (ou d'autorité)
et le remboursement du régime obligatoire
Tiers payant pharmaceutique
dispense l'assuré de l'avance des frais
U
V